Le Personnel de Maison

Le personnel de maison

Dans ce cas, on parle de Couverture Gens de Maison (ou Assurance Accident du Travail).

Lorsqu'une personne travaille à votre service privé, reçoit des ordres et une rémunération en échange, vous êtes tenu par la loi de lui indemniser tous ses dommages corporels sur le lieu du travail et sur le chemin du travail.

Ainsi, le jour où votre femme d'ouvrage fait un accident en se rendant chez vous, elle a le droit d’exiger que vous interveniez en totalité pour ses dommages. C’est entre autres dans ce type de situation qu’une Couverture Gens de maison se révélera utile et viendra couvrir ces frais à votre place.

Ce type d’assurance porte donc sur :

• la femme d’ouvrage
• le personnel engagé pour une fête privée
• la gardienne d’enfants
• l’homme de peine en charge de menus travaux
• le jardinier
• etc.

En cas d’utilisation des titres-services, c’est l’assureur de la société en charge du personnel qui assurera cette protection. Elle aura effet contre les accidents du travail qui peuvent survenir chez vous durant le travail presté ou encore sur le chemin du travail (entre le domicile de l’employé et le vôtre).

Il est intéressant de noter que l’assurance intervient même si le personnel n’est pas déclaré, qu’il travaille au noir ou qu’il est étranger sans permis de travail !